Législation

La législation française fait une différence entre les installations photovoltaïques selon de nombreux critères :
- mode d'intégration à la toiture
- puissance de l'installation
- usage et âge du bâtiment.

Concernant l'intégration du système à la toiture, le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) établit des listes de classification des produits, en Intégration Au Bâti (IAB, par exemple le système InterFix) et en Intégration Simplifiée au Bâti (ISB, par exemple le système Bacsun). Les systèmes IAB peuvent bénéficier de tarifs d'achatProgramme gouvernemental de subvention des installations photovoltaïques. Les tarifs de rachat sont payés lorsque l’énergie produite par l’installation est réinjectée dans le réseau public. À chaque kilowattheure, un tarif garanti est payé ; en France les contrats sont d'une durée de 20 ans. Il existe différents tarifs de rachat, en fonction de la classification des installations (intégrée au bâti, intégration simplifié au bâti, autres installations, centrales au sol) plus élevés.

Pour consulter les listes de produits IAB et ISB, rendez vous sur le site du CEIAB 

L'arrêté du 4 mars 2011, légiférant sur le photovoltaïqueAbréviation : PV. Technologie consistant à transformer l’énergie solaire en électricité au travers de cellules solaires. est disponible ici.

Si vous souhaitez accèder aux principaux textes législatifs, vous pouvez consulter les sites suivants :

Textes réglementaires du site www.photovoltaique.info

www.legifrance.gouv.fr